Nos d\u00e9put\u00e9s ont l\u2019habitude, dans leur sagesse, de pr\u00e9voir qu\u2019une nouvelle loi, ou un nouvel imp\u00f4t, devra \u00eatre appliqu\u00e9 SAUF \u00e0 telle ou telle cat\u00e9gorie : les pauvres, les riches, les moins de 18 ans ou les plus de 55 ans, les fonctionnaires de cat\u00e9gorie 18, les associations, les villes de plus de 3 000habitants\u2026<\/p>\n\n\n\n
Dans chaque cas l\u2019exception para\u00eet justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations techniques ou humanitaires.<\/p>\n\n\n\n
Sauf que\u2026toutes ces exemptions, d\u00e9rogations et privil\u00e8ges ont pour cons\u00e9quence que NOUS NE SOMMES PLUS EGAUX DEVANT LA LOI<\/p>\n\n\n\n
Alors que cette \u00e9galit\u00e9 est proclam\u00e9e dans notre Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Il y a d\u2019autres m\u00e9faits caus\u00e9s par ces d\u00e9rogations : il faut les administrer, et pour cela imposer \u00e0 l\u2019Administration des millions d\u2019heures consacr\u00e9es \u00e0 v\u00e9rifier si j\u2019ai bien le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation, organiser la chasse aux fraudeurs et surveiller que les sanctions sont appliqu\u00e9es. On cr\u00e9e des milliers de postes qui ne se consacrent qu\u2019\u00e0 cela : un gaspillage grotesque qui dispara\u00eet quand la loi s\u2019applique \u00e0 tous de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
Mais ce n\u2019est pas tout : ces d\u00e9rogations compliquent la vie des citoyens : \u00ab Y ai-je droit ? \u00bb, n\u00e9cessite des sp\u00e9cialistes de toutes ces exceptions chez les notaires, les avocats, les banquiers, les mairies et les services sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Ma banque propose \u00e0 ses clients de les aider \u00e0 organiser leur succession et des donations \u00e0 leurs enfants et petits-enfants. Mais les droits de successions sont agr\u00e9ment\u00e9s de d\u00e9rogations, si bien que la banque vous propose les services d\u2019un \u00ab ing\u00e9nieur patrimonial \u00bb. Connaissiez-vous l\u2019existence de ce m\u00e9tier d\u2019avenir ?<\/p>\n\n\n\n
Le bilan de ces dispositions prises par les \u00e9lus du peuple est donc catastrophique : en terme d\u2019in\u00e9galit\u00e9s injustifi\u00e9es entre les citoyens, et en terme de gaspillage de temps et d\u2019argent public et priv\u00e9.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Certaines causes sociales ou philanthropiques justifient parfaitement que le l\u00e9gislateur apporte une aide sp\u00e9cifique \u00e0 certaines cat\u00e9gories. Mais pr\u00e9voir pour elles des mesures d\u2019exception sur le prix du pain, les frais d\u2019\u00e9tudes de leurs enfants, l\u2019achat d\u2019une voiture, le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019imp\u00f4t, les taxes locales, le prix du passage du permis de conduire, des exemptions de TVA pour l\u2019emploi \u00e0 domicile et les travaux sur son domicile, etc, tout cela est contraire \u00e0 la raison et cr\u00e9e de d\u00e9penses inutiles et faciles \u00e0 supprimer. Le bon sens impose d\u2019organiser cette aide par UNE DEROGATION UNIQUE par exemple sur le paiement de l\u2019imp\u00f4t annuel, ou pour ceux qui ne paient pas l\u2019imp\u00f4t, UNE ALLOCATION ANNUELLE UNIQUE, vers\u00e9e mensuellement par douzi\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n Un bel exemple d\u2019utilisation du bon sens pour r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques<\/u><\/strong>, donc les imp\u00f4ts, et donc am\u00e9liorer la vie des citoyens.<\/p>\n\n\n\n Et on trouve facilement des dizaines d\u2019autres domaines publics \u00e0 am\u00e9liorer m\u00eame si on n\u2019a pas suivi les cours de l\u2019ENA, par recours au simple bon sens.<\/p>\n\n\n\n RB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nos d\u00e9put\u00e9s ont l\u2019habitude, dans leur sagesse, de pr\u00e9voir qu\u2019une nouvelle loi, ou un nouvel imp\u00f4t, devra \u00eatre appliqu\u00e9 SAUF \u00e0 telle ou telle cat\u00e9gorie : les pauvres, les riches, les moins de 18 ans ou les plus de 55 ans, les fonctionnaires de cat\u00e9gorie 18, les associations, les villes de plus de 3 000habitants\u2026 Dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5,7],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/435"}],"collection":[{"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=435"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/435\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":436,"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/435\/revisions\/436"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=435"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=435"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/clicaclac.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=435"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}