Les propriétaires d’appartement sont-ils de monstrueux capitalistes ?
Comment appelle-t-on l’appropriation d’un bien par son locataire ? Il n’y a pas de mot pour retranscrire cette situation. La législation Française conduit le locataire en situation de toute puissance. Certes il est nécessaire de mettre des gardes fous pour prévenir les abus de propriétaires indélicats, mais légiférer ne veut pas dire donner tous pouvoir de nuisance à un camp, mais à tendre vers l’équilibre. Le mot de Nicolas Sarkosy que j’ose rappeler ici « L’idéologie de mai 68 sera morte le jour où dans la société on osera rappeler chacun à ses devoirs. », me parait totalement adapté au rapport Propriétaire-Locataire.
Les stratégies mises en place par les locataires sont de plus en plus pointues et laisse de moins en moins de places au hasard. D’inquiétante pratique de prédation qui vont du locataire qui ne paye pas son propriétaire au squatteur qui se fait livrer des pizzas «à domicile» pour faire la preuve de sa présence dans une maison qui ne lui appartient pas, ceux qui volent, intimident bénéficient d’une incompréhensible indulgence.
Partout les mêmes aberrations, des inepties, des incohérences, celui qui enfreint la loi peut compter sur elle pour poursuivre son délit, celui qui subit cette infraction doit rivaliser d’ingéniosité et de patience pour être chez lui… chez lui.
Cette fragilisation du «chez soi», insécurité suprême, est un symptôme de plus de la folle mécanique des droits individuels qui privilégie désormais, et en toutes circonstances, le «dominé» sur le «dominant». «Le droit de propriété, c’est le droit de l’égoïsme», disait Marx ; aujourd’hui, l’égoïsme de la Génération «J’ai le droit» (Barbara Lefebvre) applique un marxisme scrupuleux, celui de l’occupation illégale.
Les propriétaires ne sont pas tous des « salauds », des « gros profiteurs », des spéculateurs ou autres « exploiteurs de misère ». Contrairement aux idées reçues, la majorité des propriétaires ne sont pas riches à millions, faute de recevoir un loyer et de pouvoir expulser les mauvais payeurs, nombre de propriétaires se retrouvent sans revenu, sans retraite (37 % des bailleurs sont retraités).
Les chiffres : 2 bailleurs particuliers sur 3 (64 %) ne possèdent qu’un seul logement en location (36 % du parc locatif privé). Les bailleurs possédant jusqu’à 3 logements, représentent 91 % des bailleurs ( 69 % du parc locatif privé). Les logements sont très majoritairement de petites tailles, les 2 et 3 pièces représentent respectivement 27 et 26% du parc et 18% une pièce. On ne compte que 24 000 bailleurs (< 1%) qui possèdent 10 biens ou plus en location et détiennent 8 % du parc total.
La majorité des propriétaires ne sont donc pas d’ignobles capitalistes roulant sur l’or.
Plus de 42,8 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire d’après une enquête PAP de 2015. 40 % des litiges se règlent par voie amiable, contre 50 % en 2012.
Le faible taux de procédures tient au coût de celle-ci et en l’absence de garanties de résultats. La procédure menant à l’expulsion judiciaire d’un mauvais payeur et la libération des lieux est coûteuse il faut en effet compter 6 000€ à 10 000 € minimum pour une procédure devant le tribunal d’instance, frais d’avocat compris 18 mois est la durée minimum. Le juge peut ordonner des délais de paiement ou de grâce, en vertu, notamment, de la loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions (loi n°98-657). Le choix du locataire est donc primordial à une location sans histoires et on comprend mieux la réticence des propriétaires à louer leurs biens.
La Déclaration des droits de l’homme, protège, dans son deuxième article, «les droits naturels et imprescriptibles de l’homme»: liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. On lui oppose un imbroglio de lois protégeant les droits de l’individu. «La conquête et l’élargissement des droits de chacun n’ont cessé d’alimenter l’aliénation de tous.» souligne Marcel Gauchet. De l’injustice née les fractures, une France de non-droit, où plutôt une France détourne le sens premier des lois sensé les protéger pour en faire une arme idéologique et politique, voir mafieuse. Sous couvert de « bonne foi » ou non, escroquer un propriétaire n’est plus un délit mais la lutte de « robin des bois » contre les « abominables ».
Doit-on vous citer l’exemple de propriétaires ayant retrouvé leur bien vidé de tout mobilier, vasques, baignoires, mobilier de cuisine, tout ayant été revendu. Cette autre obligé de payer 6 mois de loyer à son locataire en retard de payement de 6 mois, en l’échange de son départ. Ne croyez pas que le propriétaire ai commis la moindre « faute ». Le Locataire « escroc » expliquant calmement les faits :
« Une procédure coûte 6 à 10 000€ dure en moyenne 18 mois, au bout d’un an je recommencerai à payer mon loyer rendant la procédure caduc. Donc si vous voulez que je quitte votre appartement, vous me versez 6 mois de loyer en liquide. ». Ce type de racket n’est pas un cas unique, les formes peuvent différer, mais l’esprit reste le même, utiliser et détourner les lois de défenses des locataires pour extorquer en toute impunité des fonts aux propriétaires.