Un train de vie de Sénateur

Ici, les privilèges se distribuent en toute discrétion, et l’opacité est la règle dès qu’il s’agit de cuisine interne. Certes, l’institution édite chaque année un livret d’une soixantaine de pages sur l’utilisation de ses 323 millions d’euros de crédits, mais elle se garde bien de divulguer la version détaillée de son budget.

Le Sénat, est une des deux composantes du Parlement français (avec l’Assemblée nationale). Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux.

Le Sénat – Palais du Luxembourg

Le rôle du Sénat :

Voter les lois : Les sénateurs sont amenés à proposer, discuter, et voter les lois durant des « session », qui s’étalent d’octobre à juin. Le reste de l’année, les sénateurs devraient hypothétiquement se rapprocher et être en contact de leurs administrés, en région.

Une loi doit être votée, par le Parlement puis par le Sénat. C’est la navette parlementaire. Va et viens jusqu’à tomber d’accord sur un texte commun. Faute d’entente, le gouvernement peut alors donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Garantir la stabilité des institutions : Le Sénat ne peut être dissout contrairement à l’Assemblée nationale. Le président du Sénat est aussi celui qui assure l’intérim à l’Elysée, en cas de vacance ou d’empêchement du président de la République.

Contrôler l’action du gouvernement : Le Sénat vérifie que les lois sont bien appliquées, et évalue les politiques publiques par exemple via des commissions d’enquête parlementaires. Pour modifier la Constitution : les deux chambres doivent être réunies simultanément en Congrès. Le Sénat nome : les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les sénateurs sont les représentants officiels des collectivités locales (départements, région).

La volonté de réformer le Sénat ne date pas d’hier. Le Général de Gaulle proposait de « rénover le Sénat, actuellement réduit à un rôle de plus en plus accessoire ». Droite et Gauche se retrouve dans la même analyse. « Une Chambre comme le Sénat (…) est une anomalie parmi les démocraties. »

Lionel Jospin ou « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd’hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité. » Jean-Pierre Raffarin. D’autre présente les sénateurs comme une assemblée de personnes dépassées tant par les idées que par leur âge, pour Noël Mamère « Le Sénat n’est qu’une maison de retraite pour privilégiés de la politique », Edgar Faure enfonce le clou « Sénat. Litanie – liturgie – léthargie »  ou la vision plus synthétique de De Robert de Jouvenel « Un sénateur, c’est un député qui s’obstine ».

Le Sénat c’est un lieu : 35 000 mètres carrés dans le palais du Luxembourg.

Tous les 3 ans le Sénat renouvelle de la moitié de ses 348 élus.

Les sénateurs ont à leur disposition un coiffeur, un médecin, des photographes attitrés, un kiosque à journaux. Ils disposent également d’une légendaire cave à vin.

Au fourneau le talent du chef Jean-Christophe Trubert, pour un menu gastronomique à 16,45 euros.

Dès leur première élection, une subvention de 1000 euros leur est attribué, pour acheter le matériel informatique. La maison leur prévoit également quatre lignes téléphoniques et deux fax.

Le Sénat leur fournit une carte SNCF prépayée, qui donne accès à tout le réseau ferroviaire en première classe. Un forfait de 40 allers-retours en avion et un accès gratuit à tous les transports parisiens.

Au total, l’enveloppe « transport » allouée pour les sénateurs représente un coût de 4,7 millions d’euros par an pour l’Etat, soit 13 505 par sénateur, selon le calcul effectué par Challenges. À cela s’ajoute 1,5 million d’euros pour les voyages effectués à l’étranger, dans le cadre d’une mission pour un groupe d’amitié ou pour la rédaction d’un rapport parlementaire.

La rémunération

Les sénateurs travaillent au même tarif que leurs collègues députés. Ils touchent une indemnité de 7142,75 euros brut par mois. Elle se décompose de la façon suivante: une indemnité de base (5547,77 euros), une indemnité de résidence (166,43 euros) et une indemnité de fonction (1428,55 euros). Soit une rémunération en net de 5385,67 euros, selon les chiffres du Parisien. Les élus qui exercent des responsabilités particulières, comme la présidence des deux chambres, perçoivent une indemnité de fonction supplémentaire. Son montant peut atteindre 7199,89 euros brut mensuels.

Une retraite de Sénateur

Au Sénat a des règles qui lui sont propres. Les élus du Palais du Luxembourg perçoivent une pension de 1831 euros. Le Sénat paye ses retraités grâce aux versements des sénateurs et du Sénat, et ne bénéficie pas de subventions publiques. Ainsi, la chambre haute du Parlement bénéficie de 1,4 milliard d’euros pour les retraites de ses collaborateurs (627 millions pour les 639 anciens sénateurs, et 777 millions pour les retraités du personnel).

Les Sénateurs se sont pourvus d’une retraite par capitalisation, avec près de 6 € de prestations pour 1 € cotisé, contre 1 € à 1,5 € pour les régimes de droit commun par répartition. Voilà une belle équité digne d’élus de la république !

La pension moyenne d’un sénateur s’élève à 4 467 € nets par mois, (durée moyenne de mandat de 12 ans et 9 mois). Malgré 348 cotisants pour 639 pensionnés, la caisse de retraites des sénateurs, gérée en capitalisation, dispose d’une trésorerie hallucinante 631 M€, soit l’équivalent de 18 années de prestations.

Les sénateurs ont consenti un effort sur la durée de cotisations et l’âge de départ.

Leur régime a été sauvegardé, Leur trésor de guerre leur permet de voir l’avenir en rose. Le Sénat continue néanmoins à financer la caisse à hauteur de 9,4 millions d’euros par an, via des cotisations dites « employeur » qui ne sont en réalité que des subventions financées par le contribuable.

Réforme

Au vu de ces éléments on peut constater que nombre de privilèges perdurent dans notre démocratie qui mériterai la transparence et les vertus que les nantis lui prête.

Il serait de bon ton pour la caisse de retraite d’intégrer plus de gestion par capitalisation dans son fonctionnement.

En France, les organismes paritaires, comme les caisses de Sécurité sociale, sont gérés conjointement par les partenaires sociaux, syndicats et patronat. Cette gestion paritaire interdit de fait toute gestion par capitalisation, puisque cette idée est contraire aux idéaux des syndicats.

Une réforme s’impose !

 

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