Nos députés ont l’habitude, dans leur sagesse, de prévoir qu’une nouvelle loi, ou un nouvel impôt, devra être appliqué SAUF à telle ou telle catégorie : les pauvres, les riches, les moins de 18 ans ou les plus de 55 ans, les fonctionnaires de catégorie 18, les associations, les villes de plus de 3 000habitants…
Dans chaque cas l’exception paraît justifiée par des considérations techniques ou humanitaires.
Sauf que…toutes ces exemptions, dérogations et privilèges ont pour conséquence que NOUS NE SOMMES PLUS EGAUX DEVANT LA LOI
Alors que cette égalité est proclamée dans notre Constitution.
Il y a d’autres méfaits causés par ces dérogations : il faut les administrer, et pour cela imposer à l’Administration des millions d’heures consacrées à vérifier si j’ai bien le droit de bénéficier de cette dérogation, organiser la chasse aux fraudeurs et surveiller que les sanctions sont appliquées. On crée des milliers de postes qui ne se consacrent qu’à cela : un gaspillage grotesque qui disparaît quand la loi s’applique à tous de la même façon.
Mais ce n’est pas tout : ces dérogations compliquent la vie des citoyens : « Y ai-je droit ? », nécessite des spécialistes de toutes ces exceptions chez les notaires, les avocats, les banquiers, les mairies et les services sociaux.
Ma banque propose à ses clients de les aider à organiser leur succession et des donations à leurs enfants et petits-enfants. Mais les droits de successions sont agrémentés de dérogations, si bien que la banque vous propose les services d’un « ingénieur patrimonial ». Connaissiez-vous l’existence de ce métier d’avenir ?
Le bilan de ces dispositions prises par les élus du peuple est donc catastrophique : en terme d’inégalités injustifiées entre les citoyens, et en terme de gaspillage de temps et d’argent public et privé.
Certaines causes sociales ou philanthropiques justifient parfaitement que le législateur apporte une aide spécifique à certaines catégories. Mais prévoir pour elles des mesures d’exception sur le prix du pain, les frais d’études de leurs enfants, l’achat d’une voiture, le prix de l’électricité, l’impôt, les taxes locales, le prix du passage du permis de conduire, des exemptions de TVA pour l’emploi à domicile et les travaux sur son domicile, etc, tout cela est contraire à la raison et crée de dépenses inutiles et faciles à supprimer. Le bon sens impose d’organiser cette aide par UNE DEROGATION UNIQUE par exemple sur le paiement de l’impôt annuel, ou pour ceux qui ne paient pas l’impôt, UNE ALLOCATION ANNUELLE UNIQUE, versée mensuellement par douzièmes.
Un bel exemple d’utilisation du bon sens pour réduire les dépenses publiques, donc les impôts, et donc améliorer la vie des citoyens.
Et on trouve facilement des dizaines d’autres domaines publics à améliorer même si on n’a pas suivi les cours de l’ENA, par recours au simple bon sens.
RB